Ce document est un cadre proposé. Son contenu dépend de vos offres, de vos tarifs et de vos conditions réelles. Il doit être complété et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne. Tant que les emplacements ci-dessous ne sont pas remplis, ces conditions n'engagent pas Callix Media.
1. Objet et champ d'application
Cette section précisera l'objet des présentes conditions et les prestations couvertes (installation d'écrans dynamiques, impression murale, production vidéo, création de sites web), ainsi que les personnes concernées (clients professionnels).
2. Devis et commande
Modalités d'établissement et d'acceptation des devis, durée de validité, formation du contrat, éventuel acompte à la commande.
3. Prix
Devise, mention HT/TTC, TVA applicable, frais éventuels (déplacement, installation), conditions de révision des tarifs.
4. Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés, échéances, mentions légales obligatoires en B2B (pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €), réserve de propriété éventuelle.
5. Délais, livraison et installation
Délais indicatifs, conditions d'accès au lieu, responsabilités lors de l'installation, réception des prestations, transfert des risques.
6. Durée, abonnement et résiliation
Durée des prestations et abonnements éventuels, conditions de renouvellement et de résiliation. Callix Media met en avant l'absence de piège d'engagement : les conditions réelles doivent être formalisées ici.
7. Garanties et maintenance
Garanties légales, garantie du matériel, conditions de maintenance et d'assistance, exclusions.
8. Obligations des parties
Engagements de Callix Media (qualité, conseil) et du client (fourniture des informations et accès nécessaires, validation des contenus).
9. Responsabilité
Limitations et exclusions de responsabilité dans les limites autorisées par la loi.
10. Propriété intellectuelle
Cession ou licence des contenus créés (vidéos, visuels, site web), droits d'usage, mention des sources, autorisations de diffusion.
11. Données personnelles
Renvoi à la politique de confidentialité et, le cas échéant, aux obligations respectives des parties en matière de RGPD.
12. Droit applicable et litiges
Loi applicable (droit français), tentative de résolution amiable, tribunal compétent.
Une question sur nos prestations avant contractualisation ? Écrivez-nous à direction.callix.informatique@gmail.com ou demandez un devis.